Terms of sale

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 — Objet Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre La Cerise sur le style, auto-entrepreneur exploité par Clémentine Dubois, et tout client effectuant un achat sur le site lacerisesurlestyle.com.

Article 2 — Produits Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au moment de la commande. Les photographies et descriptions sont aussi précises que possible mais ne sont pas contractuelles.

Article 3 — Prix Les prix sont indiqués en euros TTC. La Cerise sur le style se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande. TVA : Non assujettie à la TVA — Article 293 B du CGI.

Article 4 — Commande Toute commande vaut acceptation des présents CGV. La Cerise sur le style se réserve le droit de refuser toute commande pour motif légitime. Un email de confirmation est envoyé dès validation de la commande.

Article 5 — Paiement Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les paiements sont sécurisés via Shopify Payments.

Article 6 — Livraison Les commandes sont expédiées via Colissimo dans un délai maximum de 15 jours ouvrés à compter de la confirmation de commande. La Cerise sur le style ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur.

Article 7 — Droit de rétractation Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. La Cerise sur le style offre par ailleurs une politique de retour étendue à 30 jours avec avoir d'un an.

Article 8 — Réclamations et litiges Pour toute réclamation, contactez-nous à clem62360@live.fr. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le tribunal compétent sera celui de Boulogne-sur-Mer, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Article 9 — Médiation Conformément aux articles L616-1 et R616-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement au service de médiation. Nous adhérons au service de médiation : [indiquez votre médiateur — ex. : Médiateur du e-commerce de la FEVAD].

Article 10 — Droit applicable Les présentes CGV sont soumises au droit français.